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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/05877

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 22/05877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 22/05877 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7GL Jugement du 06 Mai 2025 N° de minute Affaire : M. [T] [K], M. [I] [K], Mme [R] [U] épouse [K] C/ S.A.S. LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION, S.A.R.L. ONE NOTAIRES, S.A. CIC LYONNAISE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6870035bb8daa57c7f668eb3
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05877

    TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 22/05877

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 22/05877 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/05877 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVMM N° minute : 24/ du 21 Mai 2024 JUGEMENT SU

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3338c40277ce22a1fb59

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