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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/05882

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 22/05882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 22/05882 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EOX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [H] Grosse le à Me le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecb29cdc6046d47e74437
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/05882

    TJ 33063, 27 août 2025, RG 22/05882

    N° RG 22/05882 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3HV 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54G N° RG 22/05882 N° Portalis DBX6-W- B7G-W3HV Minute n°2025/ DU : 27 Août 2025 AFFAIRE : SCI L’ALOUETTE C/ SA ENEDIS SNC INEO AQUITAINE Grosse délivrée le à SELARL CMC AVOCATS SELARL RAC

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09a892dbfd85c112d7795
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05882

    TJ 75056, 31 mars 2025, RG 22/05882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BOKOBZA (C2416) C.C.C. délivrée le : à Me POIRIER-GALIBERT (R0228) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/05882 N° Portalis 352J-W-B7G-CW7CW N° MINUTE : 1 Assignation du : 30 Juillet 2021 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade235fbe76c70ecebc3d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/05882

    TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 22/05882

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 12 Avril 2024 N° RG 22/05882 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J2WN Epoux [X] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec466a0f6350336354a28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1