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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05885 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/05885

    TJ 95500, 27 mars 2026, RG 22/05885

    27 Mars 2026 N° RG 22/05885 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M2Y6 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [T] [K] C/ S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbe97cdc6046d47c29136
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05885

    TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 22/05885

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05885 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LY2Y En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69148f004322238c089d30d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1