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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05904

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 22/05904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/05904 N° Portalis 352J-W-B7G-CWY7C N° MINUTE : 5 contradictoire Assignation du : 13 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 20 Novembre 2025 DEMANDERESSE SOCIETE FONCIERE FER

    Lire la décision → Vérifier la source 69465fb875782d5f06ed85f0
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05904

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 22/05904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DE PEYRONNET C.C.C. délivrée le : à Me HALLER ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05904 N° Portalis 352J-W-B7G-CWY7C N° MINUTE : 12 Assignation du : 13 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9bdc432ce7d11a6fc0a

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