Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/05904
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 22/05904
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05904 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4HW Décision déférée à la
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05904
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 22/05904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/05904 N° Portalis 352J-W-B7G-CWY7C N° MINUTE : 5 contradictoire Assignation du : 13 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 20 Novembre 2025 DEMANDERESSE SOCIETE FONCIERE FER
-
ca other ca_bordeaux n° 22/05904
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 22/05904
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05904 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBMO S.A.S. ALSYMEX venant aux droits de la société SEIV c/ Monsieur [A] [M] Nature d
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05904
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 22/05904
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 93A DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/05904 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNXA AFFAIRE : Consorts [I] C/ Le DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE [
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05904
CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 22/05904
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05904 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT2C Décision déférée à la Cour :
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05904
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 22/05904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DE PEYRONNET C.C.C. délivrée le : à Me HALLER ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05904 N° Portalis 352J-W-B7G-CWY7C N° MINUTE : 12 Assignation du : 13 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05904
CA Rennes, 12 sept. 2023, RG 22/05904
1ère Chambre ARRÊT N°241/2023 N° RG 22/05904 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFLK Mme [D] [N] épouse [L] M. [M] [L] Mme [R] [L] Mme [I] [L] épouse [P] M. [S] [L] C/ M. [G] [J] Mme [E] [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05904
CA Paris, 13 oct. 2022, RG 22/05904
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/05904 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQCC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2022 Date de saisine : 04 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préju
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles