Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/05906
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 22/05906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/05906 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPMN JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR : La S.A.S. VEGA 1965 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au bar
-
tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/05906
TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 22/05906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 OCTOBRE 2025 N° RG 22/05906 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5NB Code NAC : 72C DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05906
TJ Versailles, 30 mai 2024, RG 22/05906
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 MAI 2024 N° RG 22/05906 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5NB Code NAC : 72C DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05906
TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 22/05906
DATE DU JUGEMENT : 21 Mars 2024 N° RG 22/05906 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3JB/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [P] [W] épouse [H] C/ [Z] [H] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles