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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05917 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05917

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 22/05917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Castelain, Me Djidjirian, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/05917 N° Portalis 352J-W-B7G-CW4SW N° MINUTE : Assignation du : 13 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045c80cdc6046d47946b98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/05917

    TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 22/05917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2026 N° RG 22/05917 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVFU N° Minute : AFFAIRE [N] [R] C/ [Z] [P], S.A.S. CARIZY Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [N] [R] [Adresse 6] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ed3acdc6046d47180e8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1