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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/05941

    TJ 95500, 19 déc. 2025, RG 22/05941

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/05941 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M2SX AFFAIRE : [L] [B] épouse [G] [R] [W] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfadbcdc6046d472ee83c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/05941

    TJ 83050, 11 avr. 2025, RG 22/05941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 11 Avril 2025 Dossier N° RG 22/05941 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSH4 Minute n° : 2025/97 AFFAIRE : [P] [H], [M] [L] épouse [H] C/ [K] [N], S.A. MAAF ASSURANCES JUGEMENT DU 11 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 67f969450ea89248182a8a19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/05941

    TJ 92050, 24 mars 2025, RG 22/05941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2025 N° RG 22/05941 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XV5W N° Minute : 25/ AFFAIRE [J] [Y], S.C.I. ZIBIMIX C/ Syndic. de copro. 93 BIS AVENUE ACHILLE PERETTI LE SDC 93 BIS AVENUE ACHILLE PERETTI est représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67e314c490a9a68b9882bf2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/05941

    TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 22/05941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 15 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/05941 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O3PW NAC : 50C Jugement Rendu le 15 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [PB] [C], né le 12 Mars 1996 à [Localité 68], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6737aac48b3f1e77535a9e85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05941

    TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 22/05941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1010 Enrôlement : N° RG 22/05941 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CV5 AFFAIRE : M. [D] [X] (Me Ludovic KALIFA) C/ E.P.I.C. RÉGIE DES TRANSPORTS MÉTROPOLITAINS (RTM) (la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES) ; CAISSE COMMU

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b9069a603a69291131eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05941

    TJ Lille, 21 juin 2024, RG 22/05941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/05941 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WLRT JUGEMENT DU 21 JUIN 2024 DEMANDERESSE: S.A.S. GRENKE LOCATION [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: Me [M] [X] ès qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac8f944bb525fe3c1bf36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1