Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05951 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/05951

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 22/05951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me SIZAIRE Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LALLEMAND, Me KHAWAJA, Me RODIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/05951 N° Portalis 352J-W-B7G-CW5LK N° MINUTE : Assignation du : 16 mai 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e34ccdc6046d4737101d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05951

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 22/05951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 19 FÉVRIER 2026 N° RG 22/05951 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6DT Code NAC : 70E LCD DEMANDERESSE : Madame [Z] [Q] demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Marion SARFATI de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat plaidant/postul

    Lire la décision → Vérifier la source 69991191cdc6046d472dec30
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/05951

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 22/05951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/05951 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EVN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [S] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 697555c6cdc6046d479bfc6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/05951

    TJ 69123, 5 sept. 2024, RG 22/05951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 1 cab 01 A N° RG 22/05951 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6ME Notifiée le : Expédition à : Me Basile DE TIMARY - 99 la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY - 656 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 05 septembre 2024 ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6099a2273490db107853
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05951

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 22/05951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 22/05951 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WKQ2 N° de Minute : 24/00262 S.A.R.L. ALTHEA GESTION [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Denis HUBERT, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6627f6a842439575e2f741ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1