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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/05958

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 22/05958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .... Eliette SANGUINETTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e08b4cdc6046d475a5444
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/05958

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 22/05958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/05958 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPRK JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [J] [M] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Camille WATTIEZ, avocat au barreau de LILLE M. [U] [M] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Camille WATTIEZ, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb0b172b5e5e648cae98e
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/05958

    TJ 69123, 18 févr. 2025, RG 22/05958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 22/05958 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4EN N° de minute : Affaire : [J] / [J] ORDONNANCE Ordonnance du 18 Février 2025 le: Expédition et copie à : Maître [P] [U] de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb22572b5e5e648caf750
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/05958

    TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 22/05958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4565004bd026099a0efc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05958

    TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/05958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05958 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DNT AFFAIRE : M. [F] [J] (Me Mickael NAKACHE) C/ Compagnie d’assurance MACIF (Me Gilles SALFATI) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 11

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13493d4f3671a27f9deef

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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