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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05959

    TJ Paris, 6 mars 2024, RG 22/05959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/05959 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW4UI N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894bb43785a0593a50d27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05959

    TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 22/05959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/05959 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPRM JUGEMENT DU 29 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : La S.C.I. [Adresse 6], prise en la personne de son gérant, Monsieur [P] [L] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me René DESPIEGHELAERE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d63e9f09a857031ae088

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