Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05959
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 22/05959
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05959 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT5W Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_douai n° 22/05959
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 22/05959
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05959 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVDJ Jugement (N° 22/00274) rendu le 21 juin 2022 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
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ca other ca_montpellier n° 22/05959
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/05959
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05959 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT5W Décision déférée à la Cour : Jugeme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05959
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 22/05959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/05959 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW4UI N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05959
CA Versailles, 1 mars 2024, RG 22/05959
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2024 N° RG 22/05959 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN4K AFFAIRE : [O] [G] épouse [V] [T] [V] ... C/ S.A. [15] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05959
TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 22/05959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/05959 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPRM JUGEMENT DU 29 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : La S.C.I. [Adresse 6], prise en la personne de son gérant, Monsieur [P] [L] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me René DESPIEGHELAERE, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05959
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 22/05959
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/05959 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4QI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juin 2022 Date de saisine : 15 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05959
CA Lyon, 10 janv. 2023, RG 22/05959
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 22/05959 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPOG Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 03 Mars 2022, enregistrée sous le n° 2021J557
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