Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/05961
TJ 83050, 24 juill. 2025, RG 22/05961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 24 Juillet 2025 Dossier N° RG 22/05961 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQMZ Minute n° : 2025/205 AFFAIRE : S.A.S.U. GR INVESTISSEMENT C/ S.A. SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMEN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05961
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 22/05961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05961 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DOA AFFAIRE : Mme [X] [E] (Me Frédéric PASCAL) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Mai 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles