Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05963 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/05963

    TJ Évry, 28 oct. 2024, RG 22/05963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/05963 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O5BT NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître [B] [G] de l’AARPI [G] & Associés, Me Maria JESUS FORTES Jugement Rendu le 28 Octobre 2024 ENTRE : Le S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 671fefc5f5341ca999af5647
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05963

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 22/05963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/05963 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW6CY N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [R] [K] représentée par Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff572127374c3456eff2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1