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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05971 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05971

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/05971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05971 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4UZ N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 01 février 2024 DEMANDEURS Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb68da47d1f8c9dd70937
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05971

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 22/05971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05971 N° Portalis 352J-W-B7G-CWY3X N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 20 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S. CAFÉ [4] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 65833fa73ea7c8c1129c05d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1