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  • ca other ca_montpellier n° 22/05971

    CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 22/05971

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05971 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT6R Décision déférée à la Cour :

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05971

    CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 22/05971

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 AVRIL 2024 N° RG 22/05971 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN5C AFFAIRE : M. [B] [Y] C/ M. [G] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Août 2022 par le Juge des

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05971

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/05971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05971 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4UZ N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 01 février 2024 DEMANDEURS Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb68da47d1f8c9dd70937
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05971

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 22/05971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05971 N° Portalis 352J-W-B7G-CWY3X N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 20 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S. CAFÉ [4] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 65833fa73ea7c8c1129c05d7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05971

    CA Rennes, 29 août 2023, RG 22/05971

    1ère Chambre ORDONNANCE N°113 N° RG 22/05971 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFWM Mme [K] [I] épouse [U] M. [R] [U] M. [P] [B] S.A. MAAF ASSURANCES SA S.E.L.A.R.L. VOINOT & ASSOCIES S.A. SAMVAZ S.A.S. MENUISERIE BIEBER C/ M. [X] [G] [S] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4b1a37ef77d000880b62f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05971

    CA Aix-en-Provence, 7 mars 2023, RG 22/05971

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2023 N° 2023/211 N° RG 22/05971 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI6E [W] [M] C/ [V] [L] Société [28] Société [11] Société [20] Société [27] Mutualité [23] Société [36] [34] Société [22] Etablissement Publi

    Lire la décision → Vérifier la source 640835bb43e6f1fb023e14d2
  • ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 22/05971

    CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/05971

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05971 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQJT Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 62be90ab55cf2069b3661de7

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