Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05973 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05973

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/05973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me FRACHON #B1211Me BEAUFILS #E1889+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/05973 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZKG N° MINUTE : Assignations du : 05 mai 2022 JUGEMENT rendu le 15

    Lire la décision → Vérifier la source 682631ca1bda0e3a8e190df3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/05973

    TJ 69123, 15 janv. 2025, RG 22/05973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/05973 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WX2N N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 15 Janvier 2025 Affaire : M. [I] [H] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21872b5e5e648caf563
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05973

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/05973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05973 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4VG N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb67ca47d1f8c9dd70754

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1