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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/05985

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 22/05985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL rendue le 14 avril 2026 N° RG 22/05985 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q63R DEMANDEURS : [K] [M] [I] [B] épouse [M] représentés par Maître Lionel harry SAMANDJEU NANA de l’AARPI JUNON AVOCATS, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28f01cdc6046d479d6664
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/05985

    TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 22/05985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2025 N° R.G. : 22/05985 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUNY N° Minute : AFFAIRE [P] [V] représentant légal de son enfant mineur [F] [V] né le [Date naissance 1] 2008, [X] [C] agissant en qualité de repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f035bd02fc178212f82a0a
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05985

    TJ Versailles, 14 juin 2024, RG 22/05985

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 JUIN 2024 N° RG 22/05985 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q63R Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6679be02d218341b646e76b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05985

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 22/05985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/05985 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYDB N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2022 10 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 14 Février 2024 DEMANDEURS Madame [X] [Y] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb68fa47d1f8c9dd7096b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1