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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05992 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/05992

    TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 22/05992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 16 Octobre 2025 N° R.G. : N° RG 22/05992 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUOD N° Minute : AFFAIRE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 4] C/ Maitre [X] [M], ès qualité de liquidateur judiciaire de la sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14a5288dcb0e97e90db43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05992

    TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 22/05992

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05992 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LZGH En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du premier septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b6020cc1dca99f263b44b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1