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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/05999 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05999

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 22/05999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies délivrées le : - Me THOMAS COURCEL / CCC + CE - Me AZEROUAL / CCC + CE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05999 N° Portalis 352J-W-B7G-CW23M N° MINUTE : 2 Contradictoire Assignation du : 17 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 03 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69464a1775782d5f06e9b2f6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 22/05999

    TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 22/05999

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 01 AVRIL 2025 N° RG 22/05999 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6QC Code NAC : 28Z DEMANDERESSE : Madame [Y], [N], [A] [V] épouse [F] née le [Date naissance 5] 1943 à [Localité 16] (03) demeurant [Adresse 4] [Localité 14] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3415dd062d9f810e27f9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05999

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 22/05999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05999 N° Portalis 352J-W-B7G-CW23M N° MINUTE : 4 Assignation du : 17 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 20 Décembre 2023 DEMANDERESSE SCI IMMOFONDS SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 65833fa43ea7c8c1129c056e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1