Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05999
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 22/05999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05999 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF46Q Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai
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ca other ca_aix_provence n° 22/05999
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 22/05999
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05999 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJDG S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. AMARANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05999
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 22/05999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies délivrées le : - Me THOMAS COURCEL / CCC + CE - Me AZEROUAL / CCC + CE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05999 N° Portalis 352J-W-B7G-CW23M N° MINUTE : 2 Contradictoire Assignation du : 17 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 03 Décembr
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ca other ca_montpellier n° 22/05999
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 22/05999
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05999 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUAM Décision déférée à la Cour :
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 22/05999
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 22/05999
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 01 AVRIL 2025 N° RG 22/05999 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6QC Code NAC : 28Z DEMANDERESSE : Madame [Y], [N], [A] [V] épouse [F] née le [Date naissance 5] 1943 à [Localité 16] (03) demeurant [Adresse 4] [Localité 14] représ
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ca other ca_lyon n° 22/05999
CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 22/05999
N° RG 22/05999 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPSJ Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 14] au fond du 28 janvier 2022 RG : 21/000042 [K] C/ [P] [K] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème cha
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05999
CA Douai, 27 juin 2024, RG 22/05999
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 27/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05999 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVHU Jugement RG n° 21/04987 rendu le 10 octobre 2022 par la chambre 01 du tribunal judiciaire de Lille
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05999
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 22/05999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05999 N° Portalis 352J-W-B7G-CW23M N° MINUTE : 4 Assignation du : 17 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 20 Décembre 2023 DEMANDERESSE SCI IMMOFONDS SAINT
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ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 22/05999
CA Rennes, 23 mai 2023, RG 22/05999
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°268 N° RG 22/05999 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFZO M. [K] [H] E.A.R.L. [H] C/ S.E.L.A.S. [I] - LONG MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me GOBBE Copie conforme délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05999
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/05999
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/05999 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN7C AFFAIRE : S.A.R.L. ABSCISSE CONSEILS C/ S.A.S. ENTORIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2022 pa
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