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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/06000

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 22/06000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/06000 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGMK N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.S. GRENKE LOCATION [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8e20cdc6046d47cc4d06
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/06000

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 22/06000

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2025 N° RG 22/06000 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4WV DEMANDEUR : Madame [D] [P] [H] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ef0e97b8c182995bbb2
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/06000

    TJ Draguignan, 4 oct. 2024, RG 22/06000

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/06000 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSWF 1 copie exécutoire à : Me Jean Bernard GHRISTI 1 expédition à : la SCP SCHRECK délivrées le : 04 OCTOBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d411f1d01e3c86f2d4cf
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06000

    TJ Lyon, 12 août 2024, RG 22/06000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/06000 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7PD Notifiée le : Expédition à : Maître Isabelle VEILLARD de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 Maître Michelle AMANTE de la SELARL AMANTE-TAQUET - 840 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcf350dd1496533f52dee4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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