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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06014 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/06014

    TJ 83050, 4 sept. 2025, RG 22/06014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Septembre 2025 Dossier N° RG 22/06014 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JRZA Minute n° : 2025/243 AFFAIRE : [Z] [G], [B] [X] épouse [G], [A] [G], [F] [G] C/ [R] [L], [M] [T] épouse [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e446bfb6c7973606e202
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06014

    TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/06014

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/06014 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5ZO Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LES MAROTTES sis [Adresse 3] [Localité 5] représenté par son syndic en exe

    Lire la décision → Vérifier la source 672d17bb4e0888abb7bf779a
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06014

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 22/06014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/06014 N° Portalis 352J-W-B7G-CW74R N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2022 EXPERTISE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a60ae43dad81fb8de7d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06014

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 22/06014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06014 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5PB N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e46204c0caeeb9921a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1