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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06028

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/06028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/06028 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWU2X N° MINUTE : Assignation du : 20 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [K] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37e8c40277ce22a2955a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06028

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 22/06028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06028 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5TI N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 664f89a667b6231d697d47d6
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06028

    TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 22/06028

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 1 JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2024 N° RG 22/06028 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q23I DEMANDEUR : Madame [T] [I] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 14] (MADAGASCAR) [Adresse 4] [Localité 10] R

    Lire la décision → Vérifier la source 660325645d63a26bdde790bd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1