Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06028
CA Paris, 4 juin 2026, RG 22/06028
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06028 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQOK Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2022 - Trib
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ca other ca_lyon n° 22/06028
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 22/06028
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/06028 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPUP [G] C/ [16] S.A.R.L. [18] Société [23] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 12] du 25 Juillet 2022 RG : 21/00052 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06028
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/06028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/06028 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWU2X N° MINUTE : Assignation du : 20 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [K] [Adresse 1] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06028
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 22/06028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06028 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5TI N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06028
TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 22/06028
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 1 JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2024 N° RG 22/06028 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q23I DEMANDEUR : Madame [T] [I] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 14] (MADAGASCAR) [Adresse 4] [Localité 10] R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06028
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 22/06028
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/06028 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5HH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2022 Date de saisine : 20 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06028
CA Montpellier, 29 juin 2023, RG 22/06028
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06028 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2022 JUGE DE L'EXECUTI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06028
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 22/06028
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/286 Rôle N° RG 22/06028 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJFS S.C.I. PRINCESSE LA VALETTE C/ S.C.I. PASCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me LEANDRI-C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06028
CA Rennes, 15 nov. 2022, RG 22/06028
Référés Civils ORDONNANCE N°143/22 N° RG 22/06028 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TF45 Association OQUALIM C/ S.A.R.L. TETRAEDRE SARL Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE REN
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