Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06031
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 22/06031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me GANEM Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BENJAMIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/06031 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW6MM N° MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06031
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 22/06031
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Décembre 2024 61B RG n° N° RG 22/06031 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWG7 Minute n° AFFAIRE : [H] [Z] épouse [X] , [Y] [X] C/ CPAM DE LA GIRONDE Association US [Localité 6] JUDO Grosse
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06031
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 22/06031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/06031 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5IR Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, vestiaire : 505 Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, v
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