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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06036 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06036

    TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 22/06036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/06036 N° Portalis 352J-W-B7G-CW4UH N° MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 05 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3bb5f7fb573af3160350c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06036

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 22/06036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/06036 N° Portalis 352J-W-B7G-CW4UH DEMANDEURS M. [T] [Y] [V] Mme [D] [L] épouse [V] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Jerôme LANGLAIS, Me Yuma FRUNEAU - #F0001 représentée par Me Jerôme LANGLAIS, Me Yuma FRUNEAU - #F0001 DEFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f0c72a5ebf9472f114ec

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1