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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06038 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/06038

    TJ 69123, 13 mai 2026, RG 22/06038

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2314a2cdc6046d474c1db9
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06038

    TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 22/06038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/06038 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZTH N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 06 Mai 2024 Affaire : Mme [P] [L] [J] C/ Mme LA PRESIDENTE DE LA COMMISSION DES MINEURS, en qualité d’adm

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd86f31ecb9d93271816
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06038

    TJ Bordeaux, 27 févr. 2024, RG 22/06038

    N° RG 22/06038 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2MU 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Février 2024 54G N° RG 22/06038 N° Portalis DBX6-W-B7G-W2MU Minute n° 2024/ AFFAIRE : SDC de la [Adresse 11] C/ SA d’HLM DOMOFRANCE, S.A.R.L. JF

    Lire la décision → Vérifier la source 65de3214b88678c04aba5a1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1