Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/06038
TJ 69123, 13 mai 2026, RG 22/06038
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux ju
-
ca other ca_rennes n° 22/06038
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 22/06038
2ème Chambre ARRÊT N°155 N° RG 22/06038 N° Portalis DBVL-V-B7G-TF6Q (Réf 1ère instance : 20/00193) (1) Mme [Z] [I] C/ M. [L] [K] CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06038
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 22/06038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/06038 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZTH N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 06 Mai 2024 Affaire : Mme [P] [L] [J] C/ Mme LA PRESIDENTE DE LA COMMISSION DES MINEURS, en qualité d’adm
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06038
TJ Bordeaux, 27 févr. 2024, RG 22/06038
N° RG 22/06038 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2MU 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Février 2024 54G N° RG 22/06038 N° Portalis DBX6-W-B7G-W2MU Minute n° 2024/ AFFAIRE : SDC de la [Adresse 11] C/ SA d’HLM DOMOFRANCE, S.A.R.L. JF
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06038
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 22/06038
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/06038 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5II Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2022 Date de saisine : 20 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06038
CA Montpellier, 22 mai 2023, RG 22/06038
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/06038 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUC3 APPELANTE : S.A.S. CYLEONE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me François GIRAULT de la SELAS AGN AVOCATS MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat po
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06038
CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 22/06038
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 902 du code de procédure civile N° RG 22/06038 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUC3 APPELANTE : S.A.S. CYLEONE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me François GIRAULT de la SELAS AGN AVOCATS MONTP
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06038
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 22/06038
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR DEFERE DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 356 N° RG 22/06038 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJG5 S.A.S. AK TRADE C/ S.C.I. LE GRAU DU LAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles