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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 22/06040

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 22/06040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/06040 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O3KC 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [X] épouse [K] C/ [T] [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6996839acdc6046d47e67ba3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06040

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 22/06040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 22/06040 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUOR N° MINUTE : 24/00189 AFFAIRE [R], [L], [G] [I] C/ [B] [D] épouse [I] DEMANDEUR Monsieur [R], [L], [G] [I] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e06879e6ebb156775f01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06040

    TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 22/06040

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/06040 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5SL DEMANDERESSE : BNP PARIBAS, société anonyme au capital de 2.468.663.292 € ayant son siège social à [Adresse 7], immatriculée au RCS Paris sous le n° B 662 042

    Lire la décision → Vérifier la source 66e335bd81ea90490412a691
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/06040

    TJ Rennes, 1 juill. 2024, RG 22/06040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 01 Juillet 2024 2ème Chambre civile 52G N° RG 22/06040 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J33C AFFAIRE : [K] [E] [L] [Y] épouse [E] GAEC LA RIDELAIS C/ [J] [P] épouse [A] SAFER BRETAGNE, [S] [A] S.C.P. TRENTE CINQ NOTAIRES copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6686eaafe74459e0c7ed3aa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06040

    TJ Bordeaux, 12 juin 2024, RG 22/06040

    N° RG 22/06040 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2M5 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2024 50F N° RG 22/06040 N° Portalis DBX6-W-B7G-W2M5 Minute n° 2024/ AFFAIRE : [L] [I], [B] [E] [W] épouse [I] C/ S.A. GRISEL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1