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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/06051

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 22/06051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 07 MAI 2026 N° RG 22/06051 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4ZL Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [D] [C] née le 06 Juillet 1981 Monsieur [H] [C] né le 02 Janvier 1982 demeurant ensemble [Adresse 1] représentés par Me Romain ROSSI-LANDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0227bccdc6046d476678ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/06051

    TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 22/06051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/1175 Enrôlement : N° RG 22/06051 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2D3C AFFAIRE : Mme [X] [J] [B] (Me Chloé GOBET-LOPES) C/ Mme [N] [U] (Me Catherine MEUNIER) ; ORGANISME CPAM 13 ( Me Régis CONSTANS) DÉBATS : A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 691af4665222181ceeb89d10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06051

    TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 22/06051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/06051 N° Portalis 352J-W-B7G-CWG6X N° PARQUET : 22/443 N° MINUTE : Assignation du : 10 mai 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921bede0ebe408da948b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1