Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 22/06076
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 22/06076
/11 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/06076 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WOIJ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/06076
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 22/06076
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 29 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/06076 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OZ2K JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [V] épouse [N] C/ [C] [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06076
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 22/06076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Claire ABELLO Me Ariane LAMI SOURZAC + 1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06076 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYFF N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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