Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06083
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 22/06083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/06083 N° Portalis 352J-W-B7G-CW7V4 N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A. HELVETIA ASSURANCES [Adres
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06083
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/06083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/06083 N° Portalis 352J-W-B7G-CW7V4 N° MINUTE : Assignations du : 20 Mai 2022 REJET D’INCOMPETENCE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles