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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06087 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 22/06087

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 22/06087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 27 Mars 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 22/06087 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O6FL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [P] [T] [H] [V] épouse [S] C/ [M] [D] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f818f8cf40727a0043f920
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/06087

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 22/06087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me DUMONT-SCOGNAMIGLIO Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca2d4509cc68c18666db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1