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5 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/06087

    CA Paris, 4 nov. 2025, RG 22/06087

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06087 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5V2 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 690aec6c28bf9d42b6cbdc50
  • ca other ca_rennes n° 22/06087

    CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 22/06087

    2ème Chambre ARRÊT N°318 N° RG 22/06087 N° Portalis DBVL-V-B7G-TGHC (Réf 1ère instance : 19/01503) (2) M. [F] [G] [N] [M] Mme [K] [L] épouse [M] C/ CRCAM DU FINISTÈRE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CAHORS - Me PRENEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f002940fdbe4ba0777a5
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 22/06087

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 22/06087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 27 Mars 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 22/06087 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O6FL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [P] [T] [H] [V] épouse [S] C/ [M] [D] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f818f8cf40727a0043f920
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/06087

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 22/06087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me DUMONT-SCOGNAMIGLIO Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca2d4509cc68c18666db
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06087

    CA Montpellier, 16 déc. 2022, RG 22/06087

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022 - 224 N° RG 22/06087 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUGM [U] [C] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITA

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