Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj83137 n° 22/06088
TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 22/06088
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/06088 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LYJJ 2ème Chambre En date du 27 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt sept novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06088
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 22/06088
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 22 MARS 2024 N° RG 22/06088 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5M5 DEMANDERESSE : La société XEROX FINANCIAL SERVICES, SAS inscrite au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 441 339 389 dont le siège social est [Adresse 1], agissant pou
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06088
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 22/06088
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 22/06088 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 20L N° RG 22/06088 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWQR N° minute : du 21 Mars 2024 JUGEMENT SUR
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