Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06089
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 22/06089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me STEINBERG #E596Me AUMONT #R26+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/06089 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYWB N° MINUTE : Assignations du : 11 et 18 mai 2022 JUGEMENT rendu le 10 avri
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06089
TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 22/06089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 12 Décembre 2024 N° R.G. : N° RG 22/06089 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWCJ N° Minute : 24/ AFFAIRE [U] [K] pacsée [Z], [F] [Z] C/ [O] [B] Copies délivrées le : Nous, Aurélie GRÈZES, Juge de la mise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/06089
TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 22/06089
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 10 Juin 2024 N° RG 22/06089 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZ46 Code NAC : 50G SASU IMMO 95 C/ [A] [X] [N] [I] épouse [X] [V] [O] [T] [Y] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La deuxième chambre civile du tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par déc
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