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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06092 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/06092

    TJ 95500, 7 avr. 2025, RG 22/06092

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 07 Avril 2025 N° RG 22/06092 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZ5I Code NAC : 50D [H] [P] divorcée [M] C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE S.A.S. ETABLISSEMENT HUOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, p

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb7787a459da3dcdee79a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06092

    TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 22/06092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/06092 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WOGP JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 DEMANDEUR : Mme [S] [U], agissant tant en sa qualité personnelle, qu’en qualité de représentante légale de son fils [O] [U], né le [Date naissance 1]-2013 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bacc0d3e3fe99cae393

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1