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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_rennes n° 22/06092

    CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 22/06092

    2ème Chambre ARRÊT N°140 N° RG 22/06092 N° Portalis DBVL-V-B7G-TGHW (Réf 1ère instance : 11-22-44) (1) S.A. COFIDIS C/ M. [P] [C] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 680875c9dfde5caae99bd090
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/06092

    TJ 95500, 7 avr. 2025, RG 22/06092

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 07 Avril 2025 N° RG 22/06092 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZ5I Code NAC : 50D [H] [P] divorcée [M] C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE S.A.S. ETABLISSEMENT HUOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, p

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb7787a459da3dcdee79a
  • ca other ca_paris n° 22/06092

    CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/06092

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06092 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5WE Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Con

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a0a5a1dbfbd5d79cd65c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06092

    CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 22/06092

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/157 Rôle N° RG 22/06092 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJNP [L] [D] épouse [H] S.C.I. LE PUGNIER C/ [E] [H] [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david

    Lire la décision → Vérifier la source 667518e22a983144d72f3c53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06092

    TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 22/06092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/06092 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WOGP JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 DEMANDEUR : Mme [S] [U], agissant tant en sa qualité personnelle, qu’en qualité de représentante légale de son fils [O] [U], né le [Date naissance 1]-2013 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bacc0d3e3fe99cae393
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06092

    CA Paris, 25 sept. 2023, RG 22/06092

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06092 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQXU Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 65166d01788aac83189e9f46
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06092

    CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 22/06092

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/06092 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUGW APPELANTE : Mme [Y] [X] [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Francis TOUR de la SCP THEVENET, TOUR, avocat au barreau de MONTPELLIER INTI

    Lire la décision → Vérifier la source 63f8649bc9488505de11ecdf

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