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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06099 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06099

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 22/06099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06099 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX52Y N° MINUTE : 2024/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 juin 2024 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e899e74459e0c7ed265d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06099

    TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/06099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06099 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DNN AFFAIRE : M. [H] [D] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ S.A. AXA ASSURANCES IARD (Me Yves SOULAS) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13496d4f3671a27f9df37

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1