Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/06099 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/06099

    CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 22/06099

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 22/06099 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJN5 Ordonnance n° 2025/ Mme [X] [S] Représentant : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e9ecbb2ead0a581fb0c2
  • ca other ca_paris n° 22/06099

    CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/06099

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06099 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5WU Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a0a4a1dbfbd5d79cd650
  • ca other ca_paris n° 22/06099

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 22/06099

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06099 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQYG Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f47c6344337a757c2498
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06099

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 22/06099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06099 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX52Y N° MINUTE : 2024/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 juin 2024 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e899e74459e0c7ed265d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06099

    TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/06099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06099 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DNN AFFAIRE : M. [H] [D] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ S.A. AXA ASSURANCES IARD (Me Yves SOULAS) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13496d4f3671a27f9df37
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06099

    CA Versailles, 15 mai 2023, RG 22/06099

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2023 N° RG 22/06099 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOI7 AFFAIRE : [G] [C] et autres C/ S.N.C. BOUYGUES IMMOBILIER PARIS et autres Décision déférée à la cour : Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c4af860ce5d0f83a0ad3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06099

    CA Lyon, 14 déc. 2022, RG 22/06099

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-1 du code de procédure civile) N° RG 22/06099 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OP2E Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TJ de lyon, décision attaquée en date du 18 Juillet 2022, enregistrée sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 639acdd58484a305d494bbcd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1