Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06102 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06102

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 22/06102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/06102 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3BL N° MINUTE : Assignation du : 10 mai 2022 JUGEMENT rendu le 16 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alexis GU

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdd16b8b4c741e13e0ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06102

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 22/06102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06102 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX53D N° MINUTE : 2024/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 juin 2024 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e8a1e74459e0c7ed2754

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1