Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/06110
TJ 92050, 6 mai 2026, RG 22/06110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 22/06110 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMWG N° Minute : AFFAIRE S.C.I. LE CAPRICORNE QUATORZE C/ Le syndicat des copropriétaires des [Adresse 1] et [Adresse 2] et [Adresse 3] à [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06110
TJ Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 22/06110
N° RG 22/06110 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3L2 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Juillet 2024 50B N° RG 22/06110 N° Portalis DBX6-W-B7G-W3L2 Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.R.L. NGUEMA CONSTRUCTION C/ [C] [B], [A] [F]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06110
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 22/06110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/06110 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW7FA N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. LE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles