Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06117 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/06117

    TJ 83050, 18 sept. 2025, RG 22/06117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 18 Septembre 2025 Dossier N° RG 22/06117 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSID Minute n° : 2025/262 AFFAIRE : S.C.I. OLIA, S.C.I. LES VOILES C/ Syndicat des copropriétaires [V] MIROIR DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59459da368950469605f
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/06117

    TJ 75056, 20 juin 2025, RG 22/06117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/06117 N° Portalis 352J-W-B7G-CXA24 N° MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2022 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Juin 2025 DEMANDERESSE La

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d3aee47295cf5f179e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/06117

    TJ Évry, 23 sept. 2024, RG 22/06117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/06117 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O27P NAC : 58B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT Jugement Rendu le 23 Septembre 2024 ENTRE : La Société LA SAUVEGARDE, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30ec3f6e7d670bccf3614
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06117

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 22/06117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/06117 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WNI4 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEUR: M. [D] [T] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Patrick FEROT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M. [G] [K] [Adresse 3] [Localité 4] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 66335af4c0d3e3fe99cada49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1