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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06120 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/06120

    TJ 83050, 18 sept. 2025, RG 22/06120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 18 Septembre 2025 Dossier N° RG 22/06120 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSJM Minute n° : 2025/261 AFFAIRE : S.C.I. OLIA, S.C.I. LES VOILES C/ Syndicat des copropriétaires [M] MIROIR DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc594e9da368950469625c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/06120

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 22/06120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06120 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX56B N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 juin 2025 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b36d3730576e93ca4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1