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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06129 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/06129

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 22/06129

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me AMILL 1 EXP Me BENSA 1 EXP Me HUERTAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DÉCISION N° 26/445 N° RG 22/06129 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O67B D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff8ccdc6046d470e06b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06129

    TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 22/06129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/06129 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXXF Jugement du 05 Mars 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Caroline CERVEAU-COLLIARD d

    Lire la décision → Vérifier la source 661828734e82250580d21cba

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1