Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 22/06157
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 22/06157
DATE DU JUGEMENT: 12 Septembre 2025 RG N° RG 22/06157 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6BS / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [S] [G] épouse [H] C / [J] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de San
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06157
TJ Lille, 2 août 2024, RG 22/06157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/06157 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WP5J JUGEMENT DU 02 AOUT 2024 DEMANDEURS : Mme [S] [H] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Paul-Louis MINIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Julien KOZLOWSKI, av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06157
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 22/06157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/06157 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5DR N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 07 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.S. D&U [Adresse 1] [Locali
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