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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/06158

    TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 22/06158

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HELOU MICHEL 1 EXP Me BARBARO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 22/06158 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O

    Lire la décision → Vérifier la source 694731c775782d5f0611ed4a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/06158

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 22/06158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06158 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6MM N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 juin 2025 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b26d3730576e93ca04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/06158

    TJ Évry, 20 janv. 2025, RG 22/06158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 22/06158 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O4Z4 NAC : 62A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SARL HMS JURIS, Me Laurence LICHTMANN Jugement Rendu le 20 Janvier 2025 ENTRE : Madame [E] [R], née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 678ead8dbfd75b73b3e4152a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06158

    TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 22/06158

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/06158 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6BP DEMANDEURS : Madame [Y] [D] épouse [I] née le 14 novembre 1982 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1]) représentée par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL AREN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e335bc81ea90490412a67c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1