Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/06160
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 22/06160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 22/06160 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W37Y Jugement du 23 Juin 2026 Affaire : CAISSE REGIONALE DE [Adresse 1] EST C/ M. [I] [T], Mme [A] [E] épouse [T] Notifié à : Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, v
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/06160
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 22/06160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06160 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6MT N° MINUTE : 7/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 juin 2025 (Articles 394 et 395
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06160
TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 22/06160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 22/06160 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W37Y Jugement du 27 Juin 2024 N° de minute Affaire : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ M. [O] [U], Mme [Z] [L] épouse [U] le: EXECUTOIRE + COPIE la S
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