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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/06160

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 22/06160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 22/06160 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W37Y Jugement du 23 Juin 2026 Affaire : CAISSE REGIONALE DE [Adresse 1] EST C/ M. [I] [T], Mme [A] [E] épouse [T] Notifié à : Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb980195da062e07698d5
  • ca other ca_paris n° 22/06160

    CA Paris, 12 sept. 2025, RG 22/06160

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06160 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ6X Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fcdf393251833312e1b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/06160

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 22/06160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06160 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6MT N° MINUTE : 7/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 juin 2025 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91ba6d3730576e93cb61
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06160

    TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 22/06160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 22/06160 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W37Y Jugement du 27 Juin 2024 N° de minute Affaire : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ M. [O] [U], Mme [Z] [L] épouse [U] le: EXECUTOIRE + COPIE la S

    Lire la décision → Vérifier la source 668594f41d2b47a9d8cc05fd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06160

    CA Lyon, 21 févr. 2024, RG 22/06160

    N° RG 22/06160 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OP76 Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 03 août 2022 RG : 11-22-224 Société ALLIADE HABITAT C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f680d60f870008ffe5e5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06160

    CA Versailles, 25 juill. 2023, RG 22/06160

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUILLET 2023 N° RG 22/06160 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOQW AFFAIRE : M. [L] [F] C/ M. [Z], [T], [N] [B] Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 64c0b925a67f3dd969e550ed
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06160

    CA Rennes, 14 avr. 2023, RG 22/06160

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 22/06160 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGRK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2022 Date de la saisine : 21 Octobre 2022 Date de la décision attaquée : 07 JUILLET 2

    Lire la décision → Vérifier la source 643f8902ad85da04f53a3d1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1